Comment créer son organisme de formation et devenir formateur en plein Covid-19 ?

Vous avez pour projet de devenir formateur indépendant ou d’ouvrir votre organisme de formation ? Vous avez des doutes face à la situation actuelle ? Insyst vous accompagne dans cet article pour vous aider à créer votre centre de formation dans une période où les compétences professionnelles sont au cœur des priorités du pays !

Les formations sont-elles autorisées pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ?

Avant de se lancer dans l’ouverture d’un centre de formation, il est primordial de faire un point sur le secteur d’activité de la formation pour tâter le terrain. L’épidémie du Coronavirus a bouleversé de nombreux secteurs d’activité, pour ne pas dire tous. La formation professionnelle n’y échappe pas. Malgré la multitude de mesures restrictives mises en place pour lutter contre cette épidémie, l’insertion professionnelle des individus reste une priorité. Pour aller dans ce sens, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce que les organismes de formation et les CFA peuvent continuer leurs activités, dans le respect des mesures sanitaires bien évidemment.

Etapes à suivre pour créer votre centre de formation :

Maintenant que vous savez que le secteur de la formation continue à tourner en période de crise sanitaire, prenez note de toute la partie administrative requise. La première chose à faire est de vous déclarer auprès de la DIRECCTE de votre région. Voici la liste des documents justificatifs à envoyer en recommandé à la Direccte de votre région : 

  • Le justificatif d’attribution de numéro Siren
  • Bulletin n°3 : Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois 
  • La liste des formateurs et leur CV qu’ils soient intégrés à l’entreprise ou sous-traitants
  • Un premier contrat de formation (convention de formation professionnelle ou contrat de formation professionnelle). Tant que vous n’avez pas encore de numéro d’activité, il vous suffit de mettre la mention « en cours».
  • La copie du programme de la formation donnée.

Il faut compter 1 mois après l’envoi de votre dossier pour recevoir votre numéro d’activité officiel.

Vous pouvez également demander de ne pas être soumis à la TVA. Pour cela, vous devez avoir effectué votre déclaration d’activité et réalisé un bilan pédagogique et financier sauf pour la première année d’activité. Remplissez ensuite le formulaire 3511 et envoyez le en recommandé à la Direccte. 
Pour plus d’informations pour la constitution de votre dossier, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Direccte.

Quelles sont les obligations des organismes de formation ? 

Bravo, vous êtes officiellement enregistré en tant que centre de formation. Mais ce n’est pas terminé. Il existe un certain nombre d’obligations administratives à respecter vis-à-vis de vos clients.

Avant la formation, vous devez fournir à vos stagiaires une convention de formation s’il s’agit d’entreprises ou un contrat de formation professionnelle s’il s’agit de particuliers. Vous devez également leur fournir le règlement intérieur de votre organisme de formation ainsi que le programme de formation.

Pendant la formation, vous devez systématiquement faire signer un document d’émargement à chacun de vos stagiaires ainsi qu’à vos formateurs. Vous devez également formaliser l’évaluation des compétences des participants (au minimum en début et en fin de formation via des exercices, des quiz…) 

Après la formation, vous devez fournir une attestation de fin de formation et une attestation de présence à tous vos stagiaires.

Comment briller en plein confinement ?

Insyst vous recommande de référencer votre centre de formation dans la base de données Datadock. Le référencement Datadock est une étape très importante et souvent compliquée car elle demande la mise en place de 21 indicateurs qualité répondant aux 6 critères fixés par le décret qualité de la formation. Cette conformité permet aux entreprises comme aux individus d’avoir une meilleure visibilité pour choisir les centres de formation, mais également de hisser vers le haut la qualité pédagogique de ces formations. Insyst vous accompagne pour vous permettre de gagner du temps et être à coup sûr « Datadocké ».

Insyst vous recommande également d’obtenir la certification Qualiopi de votre organisme de formation. Dans le but d’améliorer la qualité des formations professionnelles en France, la certification au Référentiel National Qualité, QUALIOPI, prendra la suite du Datadock en 2022. Composée de 7 critères et 32 indicateurs qualité, l’obtention de cette certification sera une démarche indispensable pour tout organisme souhaitant voir ses formations prises en charge par les financeurs publics. L’équipe Insyst vous accompagne dans l’obtention de votre certification RNQ QUALIOPI dans les meilleurs délais.

Pensez également à proposer des formations éligibles au CPF. Ainsi vos clients pourront mobiliser leur solde CPF pour financer votre formation. En apparaissant dans les catalogues des formations sur la plateforme Mon Compte Formation, vous augmenterez la visibilité de vos formations. 

Dernier point indispensable dans le contexte actuel, rendez vos formations digitales. Selon l’article 35 du décret du 29 octobre 2020, les centres de formation sont autorisés à accueillir leurs stagiaires uniquement lorsque les besoins de la formation ne peuvent pas être effectués à distance. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ajoute que l’accueil en présentiel peut être justifié par : 

  • Des publics accueillis : il s’agit prioritairement des publics les moins qualifiés et / ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s’agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, devra être portée aux personnes en situation de handicap ;
  • De la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l’apprenti doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d’outils et de machines afin d’acquérir ou de perfectionner des gestes techniques.

Il existe de nombreuses plateformes permettant de digitaliser votre offre de formation. Lancez-vous !



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