Mentions légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de la société INSYST, dont le siège est situé à l’adresse INSYST – EuraTechnologies – Centre d’affaires Mama Works – 134, rue des Templiers – 59000 Lille. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE, n° SIREN : 852 119 726, dont le siège social est sis 113 bis avenue de Dunkerque – 59000 LILLE, ci-après désignée INSYST. Le directeur de la publication du présent site est Mohamed HARIZI en sa qualité de Président.

HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Protection des données à caractère personnel

Chaque partie devra prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à tout moment au respect des dispositions légales et règlementaires relatives à la protection des données personnelles.

Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, âge, adresse électronique, adresse mail professionnelle non générique contenant prénom et nom d’une personne, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques, profession et/ ou fonction exercée, identité de l’employeur, Kbis, Curriculum vitae, diplôme, formation suivie, qualifications, casier judiciaire, coordonnées bancaires, n° d’identification, etc.
Utilisation des données personnelles
L’utilisation des données personnelles par INSYST sont les suivantes : organisation, gestion et exécution des prestations commandées, communication avec le client, établissement, devis, contrats, conventions, factures et documents divers, – envoi de mails et de documents – gestion des éventuels litiges, prise de contact avec des établissements tiers, etc.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder cinq années sauf si :
– Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire
Pendant cette période, INSYST met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisées.
Partage des données personnelles à un tiers
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux intervenants et préposés d’INSYST.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou entités tierces ou des tiers, dans les cas suivants :
– pour les besoins de l’exécution de la prestation, impliquant l’intervention d’un tiers ou d’une entité tierce, dès lors que la personne concernée est informée de l’existence de cette intervention,
– si INSYST fait appel à un sous traitant dans l’exécution de sa mission : Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
– si la loi l’exige, INSYST peut transmettre les données pour donner suite aux réclamations présentées contre INSYST et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
– Si INSYST est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, INSYST pourra être amenée à céder ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, INSYST s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données des clients sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
Sécurité et confidentialité
INSYST met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles de ses clients contre les altérations, destructions, et accès non autorisés.
Mise en œuvre des droits d’utilisateur
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, le client peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données ainsi désigné au sein d’INSYST à l’adresse mail suivante : contact@insyst.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Le consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.insyst.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INSYST. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le client et/ou le ou les participants à une formation s’interdisent d’utiliser le contenu des formations, les outils pédagogiques, et de manière générale de tous supports papiers ou numériques remis lors des formations et prestations.
Le client et/ou le ou les participants s’interdisent de former d’autres personnes que leur propre personnel et engagent leur responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, outils pédagogiques et de tous supports papiers ou numériques remis à l’occasion d’une prestation commandée, sans accord de INSYST sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’INSYST.

Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par la société INSYST auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : INSYST – EuraTechnologies – Centre d’affaires Mama Works – 134, rue des Templiers – 59000 Lille, 09 86 22 82 56.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

MISE À JOUR DES INFORMATIONS LÉGALES

INSYST se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.