Actualités CPF : Tout savoir sur le reste à charge CPF !

Le reste à charge CPF fait beaucoup parler ces derniers temps. Après avoir amélioré la qualité de la formation, évincé de nombreux organismes de formation peu satisfaisants, lutté contre la fraude au CPF, le Gouvernement souhaite maintenant responsabiliser les bénéficiaires du CPF avec une participation financière : c’est le reste à charge. De quoi s’agit-il ? On vous détaille le tout dans cet article !

Dans quel contexte parle-t-on du reste à charge CPF ?

Le Gouvernement français ne cesse de multiplier les actions pour rendre le secteur de la formation professionnelle plus juste et plus efficace. Pour cela, des mesures et des textes de loi ont vu le jour pour combattre les fraudes au CPF, trouver des solutions pour lutter contre les dérives du système et associer la formation à un projet professionnel d’avenir. Cela se traduit notamment par l’amélioration de la qualité de la formation professionnelle en France :

• Environ ⅔ des certifications ont été éliminées,
• Retrait des plateformes des organismes de formation qui ne respectaient pas suffisamment les exigences attendues, 
• Lutte contre la fraude au CPF en interdisant le démarchage téléphonique.

Participation financière des titulaires du CPF !

Pour régulariser la demande, le Gouvernement souhaite responsabiliser chaque bénéficiaire du CPF afin qu’il s’engage activement dans sa formation. Pour cela, une participation financière lui sera demandée. On retrouve d’ailleurs cette nouvelle mesure dans l’article 212 de la loi de finances pour 2023. Bien que les modalités de cette mesure ne soient pas encore mises en place, on parle d’une participation proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire dans le décret actuel. Bien que l’on entende parler de plus en plus d’un reste à charge de 30% sur le CPF, il faudra attendre les précisions du décret de cet été pour en être sûr.

Qui n’est pas concerné par le reste à charge CPF ?

Par contre, tout le monde n’est pas concerné par ce reste à charge CPF. En effet, le Gouvernement souhaite tenir compte de toutes les situations. Pour éviter de pénaliser les titulaires de CPF qui ont fortement besoin d’une formation, cette participation financière ne devrait pas être demandée : 

• Aux demandeurs d’emploi,
• Aux salariés bénéficiant d’un abondement de l’employeur.

Bien que le décret en Conseil d’Etat n’a pas encore déterminé les modalités de mise en œuvre de la participation financière au CPF, il semble y avoir une troisième exception. Les personnes ayant recours à un Conseil en Évolution Professionnel (CEP) pour être exemptées du reste à charge.

Rappel : qu’est-ce que le CEP ?

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) est un dispositif gratuit et personnalisé qui permet aux personnes en activité, aux demandeurs d’emploi ou aux porteurs(ses) de projets de : 

• Faire le point sur leur activité ou situation professionnelle,
• Prendre du recul sur leur situation professionnelle,
• Réaliser des choix éclairés selon leurs compétences actuelles ou à développer, de leur parcours et de leurs aspirateurs. 

En d’autres termes, le CEP a pour but de favoriser l’évolution (reconversion, reprise ou création d’activité…) et la sécurisation du parcours professionnel de leurs bénéficiaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ce dispositif devrait être exempté du reste à charge. En effet, le CEP permet de clarifier son besoin et de définir avec précision le projet professionnel. Le Gouvernement a donc tout intérêt d’inclure le CEP dans les exceptions du reste à charge CPF pour faire un bon coup de publicité à cet accompagnement encore peu connu des actifs !