Vous êtes un organisme étranger et vous souhaitez obtenir la certification Qualiopi ? C’est possible mais vous devez vérifier et respecter de nombreux éléments avant d’entamer votre démarche Qualiopi. Insyst vous aide à y voir plus clair !

Certification Qualiopi et organisme de formation étranger

Que ce soit en Europe ou en Afrique, de plus en plus d’organismes de formations étrangers se demandent s’il est possible d’obtenir la certification Qualiopi. L’objectif pour eux est de faire bénéficier à leurs clients français du financement d’une partie de leur formation. De quels financements s’agit-il ? Tout simplement des sources de financements des opérateurs de compétences (OPCO), de l’Etat, des régions, de Pôle emploi, de Mon Compte Formation (Le CPF) …

Déclarer une activité de formation en France pour obtenir Qualiopi

Par définition, un organisme de formation étranger dispose d’un siège social à l’étranger. Pour pouvoir bénéficier de la certification Qualiopi pour ses clients français, l’organisme étranger doit donc déclarer une activité de formation en France. Pour cela, il faut respecter les conditions suivantes :

• Exercer une partie de son activité formation sur le territoire français,
• Désigner un représentant domicilié en France et habilité à répondre au nom de l’organisme étranger aux obligations légales de la formation professionnelle continue,
• Déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture,
• Transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année via mesdemarches.emploi.gouv.fr.

Attention, le numéro d’enregistrement de déclaration d’activité (NDA) ne constitue en aucun cas un agrément de l’organisme ou des formations qu’il dispense. Seule la certification Qualiopi permet d’être reconnue auprès des financeurs.

Comment se déroule l’audit Qualiopi d’un organisme étranger ?

Dans le cadre de l’audit Qualiopi, c’est le représentant domicilié en France qui devra répondre du respect des critères Qualiopi au nom de l’organisme étranger. Autrement dit, le représentant de l’organisme de formation étranger sera audité. C’est à lui que revient la charge de recueillir tous les éléments de preuves nécessaires auprès de l’organisme étranger, preuves susceptibles de démontrer le respect des exigences du référentiel national qualité.

Dans le cas où le représentant domicilié en France n’a pas de locaux permettant de réaliser les actions de formation, il devra le déclarer à son organisme certificateur. Ainsi, ils se mettront d’accord ensemble sur un lieu propice à la réalisation de l’audit. 

A noter : Dans certains cas, l’audit Qualiopi sera plus difficile, notamment lorsque les documents ne sont pas rédigés en français. Pas de panique, vous devez simplement contacter votre organisme certificateur pour trouver des solutions adaptées à votre situation (auditeur bilingue, traduction des documents…).