Faut-il être certifié Qualiopi pour référencer ses formations sur la plateforme EDOF ?

Depuis le 1er janvier 2022, la certification RNQ Qualiopi est devenue une exigence légale pour tous les prestataires de la formation. Mais comment cela affecte-t-il votre capacité à référencer vos formations éligibles au CPF sur la plateforme EDOF ? Découvrez les détails dans cet article !

Certification Qualiopi : Un prérequis incontournable

Depuis le 1er janvier 2022, la certification RNQ Qualiopi est une obligation légale que l’ensemble des prestataires de la formation doivent respecter. Autrement dit, tous les organismes de formation réalisant des actions de formation pour le développement des compétences doivent être certifiés pour continuer de bénéficier des fonds publics ou mutualisés.

Autrement dit, le label Qualiopi est désormais un incontournable pour les organismes de formation cherchant à continuer de bénéficier des fonds publics ou mutualisés, provenant d’opérateurs de compétences (OCPA anciennement OPCO), de l’État, des régions, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de Pôle emploi, ou de l’Agefiph.

Qualiopi : la clé pour proposer des formations CPF sur EDOF

Parce que “Cette certification doit permettre une meilleure garantie et une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.”, l’obtention de la certification Qualiopi devient primordiale pour tous les prestataires de la formation professionnelle. En effet, ce label leur donne le droit de proposer leur catalogue de formation éligible au CPF sur les plateformes Mon Compte Formation (site et application).

Conditions pour accéder à EDOF, le portail pour les organismes de formation

L’ensemble des organismes de formation ne peuvent pas prétendre à la plateforme EDOF. Pour pouvoir proposer votre offre de formation sur cette plateforme, vous devez impérativement respecter un certain nombre de conditions :

  • Avoir une activité déclarée (détenir un Numéro de Déclaration d’Activité NDA),
  • Être à jour dans vos obligations légales et réglementaires,
  • Avoir une habilitation du certificateur vous permettant de vendre la formation sur le site CPF, ou être soi-même certificateur RS ou RNCP,
  • Disposer d’un agrément délivré par le Ministre chargé des collectivités territoriales lorsque vous souhaitez dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux,
  • Être certifié Qualiopi pour prouver la qualité de votre organisme de formation,
  • Disposer d’un catalogue de formation éligible au CPF selon les modalités indiquées par le PIOF (Portail d’Information des Organismes de Formation),
  • Disposer d’un compte professionnel sur le portail “Mes démarches emploi et formation” du ministère du Travail (compte lié à votre SIRET),
  • Garantir l’exactitude des informations fournies et respecter les conditions générales d’utilisation d’EDOF,
  • Adresser à la Caisse des Dépôts une « demande d’accès à l’espace des organismes de formation EDOF » via le formulaire mis à leur disposition en ligne.

Retrouvez toutes les démarches d’enregistrement ici !

Qualiopi, vers une démarche qualité des organismes de formation !

Qualiopi est avant tout une certification permettant de prouver la qualité du processus des prestataires d’actions de développement des compétences. Cela comprend :

  • Les actions de formation,
  • Les bilans de compétences,
  • Les validations des acquis et de l’expérience (VAE), 
  • Les actions de formation par apprentissage.

Qualiopi se base ainsi sur un référentiel de 7 critères, déclinés en 22 indicateurs (tronc commun) pour l’ensemble des prestataires, auxquels on ajoute 10 indicateurs spécifiques notamment dédiés aux formations certifiantes ou à l’apprentissage.

Quelles démarches pour obtenir la certification Qualiopi ?

Pour préparer votre certification Qualiopi, pensez à vous y prendre le plus tôt possible parce que vous devrez avant tout trouver un organisme certificateur Qualiopi avant de planifier et de préparer l’audit de vos processus de formation :

  1. La première chose à faire est de faire votre demande de certification auprès d’un organisme certificateur.
  2. Deuxième étape, la signature d’un contrat avec un organisme de certification.
  1. Enfin, vous devez vous soumettre à un audit initial à l’issue duquel, s’il est favorable, vous sera délivrée la certification Qualiopi pour une durée de 3 ans.

La durée et les modalités de l’audit initial varient selon le chiffre d’affaires de l’organisme de formation et le nombre de sites concernés par la certification. 

  1. Une fois la certification obtenue, un audit de surveillance, généralement à distance, aura lieu environ 18 mois après. Enfin, un audit de renouvellement aura lieu avant la fin du cycle de 3 ans.

Qu’en est-il des organismes non certifiés Qualiopi ?

Selon une étude de la Dares et de Céreq, 1 organisme de formation sur 2 ne serait pas certifié Qualiopi à l’été 2023. La plupart du temps, il s’agit de structures n’ayant pas besoin de Qualiopi pour continuer à travailler, notamment parce qu’ils agissent en tant que sous-traitants ou qu’ils ne bénéficient pas de financement public. De plus, cette certification fait généralement peur à cause de la lourdeur administrative et des coûts financiers et humains qui lui sont associés.

En savoir plus sur les résultats de l’enquête auprès des organismes de formation sur la certification Qualiopi de Céreq et Dares



2 commentaires

  • forma

    Bonjour,

    Pourtant la loi dit que si on a signé un contrat avant le 31/12navec un certificateur pour passer l’audit on peut continuer d’exercer jusqu’en mars 2022

    • Insyst

      Bonjour,

      C’est bien le cas. A ce titre, n’hésitez pas à consulter votre article sur le sujet : https://www.insyst.fr/periode-transitoire-qualiopi/

      Une “période transitoire” est accordée aux organismes de développement des compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou en instance de labellisation au 1er Janvier 2022. Autrement dit, les prestataires de la formation ayant entamé leur démarche Qualiopi au 1er Janvier 2022 pourront continuer à recevoir des financements publics ou mutualisés (OPCA anciennement OPCO).

      La durée de cette période transitoire n’a pas encore été fixée. Elle sera néanmoins précisée par un arrêté du ministère et prendra fin, au plus tard le 30 juin 2022. Toutefois, la fiche de présentation du projet de décret stipule que la période transitoire est prévue pour 3 mois. Soit jusqu’au 31 mars.

      >>>> Ainsi, les organismes de formation ayant signé un contrat pour passer l’audit Qualiopi avec un certificateur avant le 01 janvier 2022 peuvent continuer à exercer comme avant jusqu’au 31/03.

      Bien à vous

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