Zoom sur la demande de prise en charge OPCO

Vous le savez sans doute, les entreprises ont l’obligation de verser une cotisation formation professionnelle à l’OPCO rattachée à l’entreprise. Zoom sur les dossiers de financement OPCO !

Qu’est-ce que les OPCO ?

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle crucial dans le milieu de la formation professionnelle. Depuis la loi pour l’Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, le financement et la prise en charge de la formation professionnelle ont été chamboulés. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Les OPCO ont ainsi pour mission d’être au service des nouveaux besoins en compétences.

Quelles sont les missions des OPCO ?

L’objectif des OPCO est d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Ils ont également pour mission d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

  • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC),
  • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation,
  • les accompagner dans leur mission de certification,
  • favoriser la transition professionnelle des salariés.

Les OPCO assurent également un service de proximité au bénéfice des TPME. Cela leur permettrait d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle. Mais aussi d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.

A quoi servent les cotisations versées aux OPCO (ex-OPCA) ?

Les OPCO assurent la collecte des contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Depuis le 1er janvier 2021, c’est l’URSSAF qui s’occupe de cette collecte.

Jusqu’à cette date, les OPCO rassemblent une partie ou la totalité des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences, anciennement appelé plan de formation, les formations professionnelles en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Quels sont les frais pris en charge par l’OPCO ?

La prise en charge des OPCO diffère selon le type de formation suivie :

Contrat de professionnalisation

Le financement se fait en fonction d’une prise en charge fixée par les branches ou par un accord collectif. La prise en charge couvre tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d’hébergement.

Tutorat et formation pédagogique des maîtres d’apprentissage

Le financement des OPCO couvre les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Un maximum de 15€ par heure de formation dans la limite de 40 heures a également été fixé. De plus, elles sont limitées à 230€ par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois pour le tutorat et 12 mois pour un maître d’apprentissage.

Compte personnel de formation (CPF)

A noter que depuis le 1er décembre 2019, l’instruction et le financement des dossiers CPF ne sont plus assurés par les OPCO mais par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Plan de développement des compétences

Le coût de la formation, les frais de restauration et l’hébergement résultant de la formation suivie par le salarié sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur.

La demande de prise en charge

Pour obtenir le financement d’une action de formation sur les fonds mutualisés légaux ou conventionnels ou sur des cofinancements externes, la demande de prise en charge est obligatoire. D’abord, la demande de prise en charge permet de s’assurer que l’action est éligible à ce financement et de réserver les fonds pour garantir le remboursement.

Selon l’OPCO rattaché, vous devez réaliser votre demande de prise en charge en amont du démarrage de la formation. Nous vous conseillons d’anticiper (au moins deux mois avant la formation) pour garantir de recevoir une réponse de la part de votre OPCO.



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