Comment ouvrir un CFA ?

Vous souhaitez créer votre propre Centre de Formation d’Apprentis mais ne savez pas par où commencer ? InSyst se tient à votre disposition pour vous guider dans le lancement de votre CFA !

Quelles sont les démarches à entreprendre pour ouvrir son CFA ?

La loi “Avenir Professionnel” libère l’offre de formation en apprentissage et élargit les possibilités de créer un CFA dans le but de développer l’apprentissage, notamment pour les entreprises qui cherchent à répondre à leurs besoins de salariés qualifiés. Depuis 2019, la loi vous autorise à ouvrir un Centre de Formation d’Apprentis sans autorisation juridique. De plus, depuis le 1er janvier 2019, votre CFA peut être financé par des opérateurs de compétences (OPCO), selon les niveaux de prise en charge définis par votre branche professionnelle. 

A noter que depuis le 1er janvier 2021, le CFA doit détenir une certification qualité pour bénéficier de fonds publics ou de fonds des OPCO.

Pourquoi ouvrir un Centre de Formation d’Apprentis ?

Se lancer dans la création d’un Centre de Formation d’Apprentis est la meilleure idée si vous souhaitez former des apprentis, selon les besoins de votre entreprise. En effet, vous aurez la main sur le contenu des formations. Vous pourrez donc être sûr de la qualité des formations de vos apprentis en choisissant vous-même les tuteurs de vos futurs apprentis. Créer un CFA d’entreprise vous permet également d’assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de votre société.

Qui peut ouvrir un CFA ?

Souhaitant favoriser le développement des offres en apprentissages pour les jeunes étudiants, l’État permet à toutes les entreprises d’ouvrir un CFA comme c’est le cas pour tout autre organisme de formation exclusif.

Comment ouvrir un CFA ?

Comme nous l’avons dit plus haut, vous n’avez pas besoin d’autorisation juridique particulière pour ouvrir votre propre CFA. Il vous suffit d’enregistrer une demande précisant que vous souhaitez déclarer une activité en CFA à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) sur la base d’une première convention de formation. Précisez bien en objet de statut que vous souhaitez une activité de formation en apprentissage.

Attention, la création d’un CFA est encadré par des conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires comme les chambres de commerce, les établissements d’enseignement (publics ou privés), les chambres de métiers, les chambres d’agriculture, les entreprises et les associations. Autrement dit pour ouvrir un CFA, vous devez suivre ces conventions qui déterminent les modalités d’organisations administrative, financière et pédagogique en matière de recrutement des personnels, du nombre d’effectifs pouvant être accueilli dans le Centre de Formation d’Apprentis, de l’aire de recrutement des candidats, des lieux de formation et des diplômes qui en résulteront…

Quelles sont les obligations à remplir pour ouvrir un Centre de Formation d’Apprentis ?

Voici les obligations que vous devez remplir pour créer votre propre Centre de Formation d’Apprentis : 

• Proposer la gratuité de la formation pour l’apprenti, ou son responsable légal s’il est mineur,
• Instituer un conseil de perfectionnement qui permet de veiller à l’organisation de votre CFA ainsi qu’à son fonctionnement,
• Tenir une comptabilité analytique,
• Diffuser annuellement les résultats de votre CFA (réussite des apprentis, taux d’obtention des certificats, taux de poursuite d’étude…).
• L’entreprise, le CFA et le salarié déterminent ensemble l’organisation pédagogique de la formation en respectant le principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée. Vous pourrez dispenser vos enseignements théoriques à distance (total ou partiel). 

Enfin, vous devrez vous assurer de remplir ces trois critères :

• Etre reconnu ou habilité par l’autorité de certification en charge des diplômes ou autres certifications préparés par le Centre de Formation d’Apprentis,
• Respecter la réglementation particulière des CFA,
• Créer un règlement intérieur en prenant en compte la mission d’accompagnement des candidats en apprentissage,
• Détenir la certification de qualité nationale relative aux spécificités de l’apprentissage, obligatoire dès 2021.