Parution d’une nouvelle liste des organismes de formation 2022

Pour avoir une vue d’ensemble sur les organismes de formation existant en 2022, une liste Publique des Organismes de Formation est quotidiennement mise à jour par le Ministère du Travail.

Qu’est-ce que la Liste Publique des Organismes de Formation ?

Conformément à l’article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste est rendue publique et est disponible sur le site Data.Gouv.fr. La liste identifie les organismes : 

  • déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent, 
  • à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

La liste recense également les organismes de formation qui ont obtenu la certification qualité Qualiopi ainsi que les catégories d’actions concernées : 

  • action de formation, 
  • bilan de compétences,
  • VAE,
  • apprentissage.

Comment un organisme de formation est-il intégré à la liste ?

C’est simple, chaque organisme de formation détient un numéro de déclaration d’activité (NDA) et est rattaché à une personne morale par un numéro SIREN. C’est donc grâce au NDA délivré par le préfet de la région que l’organisme de formation sera identifié et intégré à la liste. Concernant les données relatives à l’activité de formation, on les retrouve dans les bilans pédagogiques et financiers fournis chaque année. Enfin, les données relatives à la certification qualité sont fournies par les organismes certificateurs et autres instances de labellisation.

Comment un organisme de formation est-il retiré de cette liste ?

Un organisme de formation est supprimé de la liste lorsqu’il y a : 

  • Cessation d’activité, 
  • Annulation de la déclaration d’activité après un contrôle,
  • Caducité lorsque le BPF ne compte aucune activité de formation ou qu’il n’a pas été envoyé aux autorités administratives (article L.6351-6).

Vous ne retrouvez pas votre organisme de formation dans la liste ?

Pas de panique. Il vous suffit de déclarer votre organisme de formation ou de transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier directement sur le site du Ministère du Travail. N’hésitez pas à parcourir le site du Ministère du Travail pour en savoir plus sur les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation !

Vous avez remarqué des erreurs sur la liste ?

Vous avez la possibilité de modifier certaines informations en contactant directement votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur l’application Mon Activité Formation. Si vous constatez des erreurs concernant votre certification Qualiopi, contactez directement votre organisme certificateur pour qu’il transmette votre certification.

Cliquez ici pour télécharger la liste au format Excel

Cliquez ici pour télécharger la liste au format CSV



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