Qu’est ce que le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) ?

Rattaché à votre Compte Personnel d’Activité (CPA), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) recense l’ensemble de vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Cet article vous aide à en savoir plus sur le CEC.

Le Compte d’Engagement Citoyen, de quoi s’agit-il ?

En quelques mots, le CEC regroupe vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Ainsi, il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre Compte Personnel de Formation (CPF). A noter que le CEC est disponible si vous avez 16 ans. Mais aussi au plus de 15 ans ayant déjà signé un contrat d’apprentissage. Le Compte d’Engagement Citoyen reste ouvert tout au long de votre vie.

Vous souhaitez consulter vos droits acquis sur votre CEC ? Vous devez ouvrir un Compte Personnel d’Activité (CPA).

Quelles sont les activités concernées par le CEC ?

Bénévolat

Pour que vos activités de bénévolat associatif soient prises en compte dans votre CEC, elles doivent répondre aux 2 conditions suivantes :

  • L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  • Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

A noter que l’activité de bénévolat peut être réalisée dans une ou plusieurs associations. De plus, la durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. Vous pouvez obtenir 240€ maximum pour votre engagement bénévole. 

La déclaration de vos activités de bénévolat se fait sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année. Pour cela, vous n’avez qu’à renseigner le nombre d’heures réalisées durant l’année. Puis, le responsable de l’association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’onglet “Bénévolat” sur le site officiel de service public France.

Volontariat

Voici la liste des activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC vous permettant d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) :

  • Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
  • Réserve militaire opérationnelle
  • Sapeur-pompier volontaire
  • Réserve civile de la police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Ou encore la réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l’éducation nationale

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme volontaire. 

Concernant la déclaration de votre activité de volontariat, l’organisme compétent s’occupe de vous déclarer auprès de la Caisse des Dépôts. Cette déclaration est faite au début de l’année N+1 pour les activités réalisées au cours de l’année N.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’onglet “Volontariat” sur le site officiel de service public France.

Maître d’apprentissage

Pour bénéficier du Compte d’Engagement Citoyen (CEC), la durée de l’activité de maître d’apprentissage est de 6 mois quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés. Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement en tant que maître d’apprentissage.

Dans le cadre du maître d’apprentissage, vous n’avez aucune déclaration à faire pour vos heures acquises.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’onglet “Maître d’apprentissage” sur le site officiel de service public France.



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