À partir de 2023, une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage est instaurée. Son montant s’élève à 6 000 €. Dans cet article, InSyst vous explique comment en bénéficier !

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle pour l’apprentissage ?

En 2023, le gouvernement annonce une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage qui s’élève à 6000€. Cette aide financière vise à encourager les entreprises à embaucher des apprentis. Aussi, elle vise à leur donner la possibilité de développer leurs compétences en milieu de travail.

Cette aide financière est un moyen important pour les entreprises de renforcer leur main-d’œuvre en formant de jeunes talents pour le futur. Les apprentis bénéficieront d’une formation professionnelle de qualité, d’un mentorat dédié et d’une expérience pratique en milieu de travail. Cela les aidera à se préparer pour une carrière dans leur domaine d’études.

L’aide financière peut être utilisée pour couvrir les coûts liés à l’embauche d’un apprenti, tels que les salaires, les coûts liés à la formation et les frais administratifs. Cela rend l’embauche d’un apprenti plus abordable pour les entreprises, ce qui peut les inciter à embaucher plus de jeunes talents.

Cette aide financière est disponible pour toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : 

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation
• Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
• L’apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (master, diplôme d’ingénieur…)

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu préparant :

• A un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)

• A un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle)

• Les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Attention, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes pour bénéficier de l’aide : 

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

A combien s’élève l’aide pour l’apprentissage en 2023 ?

En 2023, le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. A noter qu’elle est uniquement octroyée pour la première année du contrat.

Notez également qu’en cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Comment demander l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ?

Pour bénéficier de cette aide, rien de plus simple : vous n’avez rien à faire. En effet, il vous suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti. Mise à part cela, vous n’avez aucune demande particulière à formuler. En tant qu’employeur vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait directement en ligne via leur site internet ou par courrier.

Comment l’aide apprentissage est-elle versée ?

L’aide vous sera versée automatiquement, par versement mensuel avant le paiement du salaire. Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé. Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur. Cet avis est consultable sur cette même plateforme Sylaé.