Référentiel Qualiopi V10 : anticiper les évolutions du guide de lecture en 2025

Depuis son instauration, la certification Qualiopi est devenue un pilier de la qualité dans le domaine de la formation professionnelle en France. Elle garantit aux financeurs publics et mutualisés que les actions de formation répondent à des critères précis et rigoureux. Avec l’évolution constante des pratiques pédagogiques et des attentes des parties prenantes, une mise à jour du référentiel Qualiopi est envisagée pour 2025. Cette version 10 du guide de lecture (V10) vise à renforcer la qualité des prestations et à mieux accompagner les organismes de formation dans leurs démarches. Faisons le point tout de suite sur les évolutions potentielles à anticiper pour maintenir votre conformité au label qualité.

Sommaire

• Qu’est-ce que le référentiel Qualiopi ?
• Référentiel Qualiopi 2025 : rappel des 7 critères à respecter
• Version 8 du Guide de Lecture Qualiopi : les évolutions de la certification en 2024
• Référentiel Qualiopi V9 : nouvelles obligations pour la sous-traitance
• Référentiel Qualiopi V10 : les évolutions attendues en 2025
• Comment anticiper la V10 du référentiel Qualiopi ?
• InSyst vous accompagne pour obtenir, renouveler ou maintenir votre certification Qualiopi
• Conclusion : pourquoi anticiper Qualiopi V10 dès maintenant ?
• Vos questions sur le référentiel Qualiopi 2025

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Qu’est-ce que le référentiel Qualiopi ?

Le Référentiel National Qualité, aussi appelé RNQ, est le support essentiel aux organismes de formation qui souhaitent s’engager dans une démarche de certification Qualiopi. Il regroupe les 7 critères et 32 indicateurs à respecter pour obtenir le label qualité et le maintenir sur le long terme. 

Afin d’aider les professionnels de la formation à comprendre et à mettre en application les exigences de la certification Qualiopi, le ministère du Travail met à disposition un guide de lecture. Ce document d’une quarantaine de pages est un véritable mode d’emploi du label qualité, détaillant les exigences de Qualiopi et les éléments de preuve à présenter lors des audits qualité. Il s’agit d’ailleurs aussi du document support utilisé par les auditeurs Qualiopi pendant les audits.

Publié pour la première fois en 2019, le guide de lecture Qualiopi est régulièrement mis à jour. Le but étant d’encadrer au mieux la qualité des prestations proposées, mais aussi de limiter les dérives et les fraudes qui se sont multipliées ces dernières années. Après une V9 de 2024 qui a mis l’accent sur les spécificités liées à la sous-traitance, un nouveau référentiel Qualiopi version 10 devrait être publié en 2025.

Référentiel Qualiopi 2025 : rappel des 7 critères à respecter

Les exigences du référentiel Qualiopi sont répartis sous 7 critères principaux, eux-mêmes détaillés en 32 indicateurs, applicables selon l’activité visée par la certification. Voici un rappel des critères à respecter pour être certifié Qualiopi :

Version 8 du Guide de Lecture Qualiopi : les évolutions de la certification en 2024

Avant d’anticiper la publication d’une V10 du référentiel Qualiopi, il est nécessaire de revenir un peu en arrière pour comprendre les évolutions mises en place depuis les dernières mises à jour du guide de lecture. Revenons donc d’abord sur les changements instaurés par le V8 du référentiel Qualiopi, publiée le 23 novembre 2023 sur le site du Ministère du Travail. 

1. Le préambule de la V8 précise que l’audit de certification Qualiopi, qualifié de “processus”, n’est pas un simple contrôle réglementaire. 
2. Les exemples de preuves mentionnés dans le guide ne sont plus exhaustifs.
3. L’auditeur doit prendre en compte les caractéristiques spécifiques de chaque formation (durée, type, certifiante ou non) pour en évaluer la conformité. 
4. Les certifications professionnelles (RS et RNCP) sont mises en avant avec plus d’une dizaine d’indicateurs comportant des obligations spécifiques.
5. Les exigences spécifiques pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) sont plus détaillées, facilitant ainsi la conduite d’audit pour les indicateurs applicables.
6. La Formation Ouverte à Distance (FOAD) est introduite en tant que nouvel élément renforçant les attentes de l’indicateur 19 relatif aux ressources pédagogiques.
7. La version 8 du référentiel Qualiopi s’accompagne également d’une volonté d’enrichir les exemples de preuves pour plusieurs indicateurs clés. Notamment les outils pédagogiques de l’indicateur 12, les outils de coordination pédagogique de l’indicateur 18, et les preuves de collecte des appréciations des financeurs (indicateur 30).
8. La V8 clarifie aussi les niveaux attendus pour certains indicateurs par une rédaction plus détaillée (par exemples, les indicateurs 13, 19, 21 et 22).

Référentiel Qualiopi V9 : nouvelles obligations pour la sous-traitance

Quelques semaines après la publication de la version 8 du guide de lecture Qualiopi, une version 9 est entrée en application le 8 mars 2024. Toujours d’actualité à ce jour, la V9 de Qualiopi reprend toutes les nouveautés introduites par la version 8 et vient ajouter des précisions sur les modalités relatives au recours à la sous-traitance. 

Qualiopi et sous-traitance

Cette nouvelle version du guide de lecture s’inscrit dans la lignée du décret du 28 décembre 2023. En effet, celui-ci a rendu la certification Qualiopi obligatoire pour tous les sous-traitants qui interviennent sur des formations éligibles au CPF (sauf sous-traitants en micro-entreprise avec un CA inférieur à 77 700 € par an). La V9 vient donc préciser les conditions d’audit et de certification pour les sous-traitants.

Elle apporte aussi des précisions pour les organismes de formation qui souhaitent être certifiés Qualiopi et qui interviennent en tant que sous-traitants d’autres organismes de formation. Dans ce cas, certains indicateurs ne sont pas applicables, et certains le sont seulement en fonction des missions confiées au sous-traitant.

Obligation de contrat de sous-traitance

La version 9 du guide de lecture impose désormais la rédaction d’un contrat de sous-traitance entre le donneur d’ordre certifié Qualiopi et le sous-traitant. Ce contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires telles que : 

• les missions confiées au sous-traitant ;
• le contenu et la sanction de la formation ;
• les moyens mobilisés ;
• les conditions de réalisation et de suivi de l’action ;
• sa durée et la période de réalisation ;
• le montant de la prestation.

Ce contrat écrit permet de justifier l’application ou non de certains indicateurs du référentiel Qualiopi.

RNQ V9 : les nouvelles exigences pour les sous-traitants

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la plupart des indicateurs du référentiel Qualiopi sont donc obligatoires, aussi bien pour le sous-traitant que pour le donneur d’ordres. Toutefois, quelques exceptions s’appliquent : 

• les indicateurs 1, 2 et 3 sont non applicables aux sous-traitants : il s’agit de la responsabilité du donneur d’ordres (information du public et diffusion des résultats aux formations) ;
• l’application des indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28, relatifs aux certifications professionnelles et aux formations en alternance, dépend du cadre de la mission (défini dans le contrat de sous-traitance) ;

Par ailleurs, les indicateurs 5, 26 et 30 sont applicables lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance. Des exigences spécifiques s’appliquent alors aux sous-traitants (critères relatifs aux objectifs de la formation, à l’adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap et au recueil des appréciations). 

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Référentiel Qualiopi V10 : les évolutions attendues en 2025

Même si aucune date officielle n’a encore été fixée, la publication d’une version 10 du référentiel Qualiopi devrait arriver d’ici fin 2025 ou début 2026. Au programme : des exigences retravaillées pour continuer de lutter contre la fraude et garantir toujours plus de qualité. Voici les principales évolutions attendues : 

1. Renforcement des exigences pour les CFA

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) pourraient être soumis à des critères plus stricts, notamment en ce qui concerne : 

• le suivi individualisé des apprentis,
• l’évaluation de l’impact des formations,
• la formalisation des relations avec les entreprises d’accueil.

Cette évolution vise à garantir une meilleure insertion professionnelle des apprenants et à assurer une qualité constante des formations dispensées.

2. Intégration des compétences transversales

La V10 du guide de lecture pourrait également introduire de nouvelles exigences concernant l’intégration des compétences transversales dans les parcours de formation, telles que : 

• la communication,
• le travail en équipe,
• la résolution de problèmes,
• la gestion de projet. 

Ces compétences sont essentielles pour l’employabilité des apprenants et leur adaptation aux évolutions du marché du travail.

3. Mise en place d’un registre d’accessibilité

Afin de renforcer l’inclusivité des formations, la V10 pourrait aussi imposer la création d’un registre spécifique documentant les engagements en matière d’accessibilité. Ce registre attesterait des efforts réalisés par les établissements pour assurer un accès équitable à tous les apprenants, notamment ceux en situation de handicap.

4. Traçabilité des partenaires et sous-traitants

La version 10 de Qualiopi pourrait exiger une plus forte traçabilité des partenaires et sous-traitants impliqués dans les actions de formation. Les organismes certifiés seraient tenus de justifier d’un suivi rigoureux des prestations externalisées, afin de garantir le respect des standards de Qualiopi et d’assurer la qualité des formations financées par le CPF.

Comment anticiper la V10 du référentiel Qualiopi ?

Bien que la version 10 du guide de lecture Qualiopi ne soit pas encore officiellement publiée, il est essentiel pour les organismes de formation d’anticiper ces évolutions. Une préparation en amont permettra de s’adapter plus facilement aux nouvelles exigences et de garantir la conformité des prestations proposées.

Voici quatre actions recommandées :

Réaliser un audit interne

Réaliser un audit interne vous aidera à identifier les écarts potentiels par rapport aux futures exigences.

Mettre à jour ses procédures qualité

Adapter les procédures existantes vous permet d’intégrer les nouvelles exigences, notamment en matière de compétences transversales et d’accessibilité.

Former ses équipes aux nouvelles exigences

Former votre personnel aux nouvelles attentes vous permet de garantir une mise en œuvre efficace des changements.

Suivre et contrôler ses sous-traitants

Mettre en place un système de suivi rigoureux des partenaires et sous-traitants vous aide à assurer la qualité des prestations externalisées.

InSyst vous accompagne pour obtenir, renouveler ou maintenir votre certification Qualiopi

Dans un contexte où les exigences de la certification Qualiopi évoluent, notamment avec l’arrivée attendue de la version 10 du guide de lecture, il est important de pouvoir compter sur un accompagnement fiable et expert. C’est précisément ce que propose InSyst.

Nous accompagnons tous les acteurs de la formation professionnelle :

👉 Organismes de formation,
👉 Centres de Formation d’Apprentis (CFA),
👉 Centres de bilans de compétences,
👉 Structures de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Notre mission : vous aider à structurer vos pratiques, à sécuriser votre conformité et à réussir vos audits, que ce soit pour une première certification, un audit de surveillance ou un renouvellement.

Grâce à plus de 15 ans d’expérience dans l’accompagnement des prestataires de formation, InSyst suit de très près les évolutions du référentiel Qualiopi et vous aide à vous adapter, sans stress ni perte de temps.

📩 Besoin d’un accompagnement pour anticiper Qualiopi V10 ?

Conclusion : pourquoi anticiper Qualiopi V10 dès maintenant ?

La version 10 du guide de lecture Qualiopi s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des formations professionnelles en France. En anticipant ces évolutions et en adaptant leurs pratiques, les organismes de formation pourront non seulement garantir leur conformité, mais aussi renforcer la qualité de leurs prestations et la satisfaction de leurs apprenants.

Vos questions sur le référentiel Qualiopi 2025

Quelle est la dernière version du référentiel Qualiopi ?

Aujourd’hui, c’est toujours la version 9 du guide de lecture Qualiopi qui est applicable à tous les professionnels de la formation souhaitant être certifiés ou conserver leur certification qualité. Le ministère du Travail a cependant déjà évoqué la publication d’un nouveau référentiel Qualiopi pour 2025 ou début 2026.

Quelles sont les évolutions du référentiel Qualiopi 2024 ?

Les dernières évolutions visaient principalement l’encadrement de la certification pour les sous-traitants.

Comment télécharger le référentiel Qualiopi 2025 ?

Il suffit de vous rendre sur le site du ministère du Travail. Vous pouvez télécharger librement la dernière version du référentiel Qualiopi au format PDF.

Comment utiliser le guide de lecture Qualiopi pour préparer son audit en 2025 ?

• Familiarisez-vous avec les exigences du référentiel Qualiopi.
• Regroupez les éléments de preuve pour chaque indicateur.
• Adaptez vos procédures pour répondre aux attentes de la certification.
• Organisez des audits blancs pour vous assurer du respect des 32 indicateurs.

Faites-vous accompagner pour éviter les mauvaises surprises !