Se lancer dans la formation en 2025 : point sur l’administratif

Vous envisagez de vous lancer dans la formation professionnelle en France en 2025 ? Que vous soyez consultant, expert ou formateur indépendant, il est essentiel de comprendre les démarches administratives pour créer et gérer efficacement votre organisme de formation. Vous êtes au bon endroit ! Cet article détaille les étapes clés, avec un focus particulier sur l’obtention du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), indispensable pour exercer légalement.

1. Créer votre structure juridique

Avant de proposer des formations, il est nécessaire de disposer d’une entité juridique. Plusieurs statuts s’offrent à vous :

• Micro-entreprise : idéale pour débuter avec des formalités simplifiées.
• Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : permet de séparer patrimoine personnel et professionnel.
• Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : offre une flexibilité accrue et un régime social avantageux.

Le choix du statut dépend avant tout de votre projet, mais aussi de vos ambitions et de votre situation personnelle. Posez-vous les bonnes questions afin d’éviter les erreurs dès le départ !

2. Obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)

Le NDA est un identifiant obligatoire pour tout organisme souhaitant dispenser des formations professionnelles en France. Il atteste de votre enregistrement auprès de l’État en tant que prestataire de formation.

Pourquoi le NDA est-il indispensable ?

Sans Numéro de Déclaration d’Activité, vous ne pouvez pas :

• Signer des conventions de formation avec des entreprises ou des particuliers.
• Bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc.).
• Apparaître sur la liste publique des organismes de formation, gage de crédibilité.

Comment obtenir votre NDA ?

La procédure pour demander son numéro de déclaration d’activité se déroule en plusieurs étapes :

1. Réaliser une première action de formation : vous devez avoir conclu une première convention ou un premier contrat de formation.
   
2. Déclarer votre activité : dans les 3 mois suivant cette première action, effectuez votre déclaration auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de votre région via le service en ligne “Mon Activité Formation”.
   
3. Fournir les pièces justificatives :
   • Justificatif d’attribution du numéro SIREN.
   • Bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant, daté de moins d’un mois.
   • Copie de la première convention ou du premier contrat de formation.
   • Programme détaillé de la formation.
   • Liste des formateurs avec leurs qualifications.

Après réception d’un dossier complet, la DREETS dispose de 30 jours pour vous attribuer un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit figurer sur tous vos documents officiels (conventions, factures, programmes, etc.).

3. Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Une fois le NDA obtenu, plusieurs obligations s’imposent :

• Établir un règlement intérieur : obligatoire pour tout organisme de formation, il définit les règles en matière de santé, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires.
  
• Remettre des documents aux stagiaires : programme détaillé, conventions ou contrats de formation, attestations de fin de formation, etc.
  
• Tenir une comptabilité adaptée : incluant un bilan pédagogique et financier (BPF) à transmettre annuellement à la DREETS avant le 30 avril de chaque année.

4. Obtenir la certification Qualiopi

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour que vos formations soient éligibles aux financements publics ou mutualisés. Cette certification atteste de la qualité des processus mis en œuvre au sein de votre organisme. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités après un audit rigoureux.

5. Maintenir votre NDA actif

Pour conserver votre Numéro de Déclaration d’Activité, il est essentiel de :

• Transmettre annuellement le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : ce document retrace l’activité de formation de l’année écoulée. L’absence de transmission ou un BPF sans activité peut entraîner la caducité de votre NDA.
  
• Respecter les obligations comptables et fiscales : notamment en matière de TVA, avec la possibilité de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.

6. InSyst : votre partenaire pour obtenir votre NDA rapidement

Les démarches administratives pour obtenir un NDA peuvent être complexes et chronophages. C’est pour cette raison que nous vous proposons un service dédié pour faciliter cette procédure.

Pourquoi choisir InSyst ?

• Expertise reconnue : une connaissance approfondie des réglementations en vigueur.
• Accompagnement personnalisé : une équipe dédiée pour vous guider à chaque étape.
• Gain de temps : nous nous chargeons des formalités administratives, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.

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