Quel est le code NAF pour les organismes de formation ?

Le code APE, également connu sous le nom de code NAF (Nomenclature d’activité française), joue un rôle important dans l’identification et la catégorisation des entreprises. Cet article se penchera sur le code APE spécifique aux organismes de formation et aux formateurs indépendants. Découvrons ensemble l’importance de ce code, comment l’identifier, son rôle dans la vie quotidienne des entreprises, et les procédures pour son obtention ou modification.

Le code APE : un aperçu général

Le code APE, ou code NAF, est une série de chiffres attribuée par l’Insee lors de l’immatriculation d’une entreprise. Il est basé sur la Nomenclature d’activité française (NAF) et vise à identifier l’activité principale de l’entreprise. Ce code, bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, revêt une importance statistique et détermine la convention collective applicable à l’entreprise.

Identification du code APE : une mission clé

Le processus d’identification du code APE se déroule lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il se compose de quatre chiffres, représentant la section, la division, le groupe, et la classe, suivis d’une lettre pour la sous-classe.

Le code APE pour les prestataires de la formateur

Le code NAF 8559A est spécifique à la formation continue d’adultes. Il englobe la formation professionnelle destinée aux adultes actifs et les formations internes des administrations publiques. Autrement dit, il est dédié aux organismes de formation comme aux formateurs indépendants. Mais attention, ce code ne couvre pas les activités suivantes : l’alphabétisation des adultes, l’enseignement secondaire général, technique, professionnel, et l’enseignement supérieur.

L’importance du code APE dans le secteur de la formation

Bien que dépourvu de valeur juridique, le code APE joue un rôle essentiel dans le secteur de la formation. Il sert d’outil d’identification de la convention collective, et lors d’appels d’offres, il peut influencer la décision des clients potentiels. Les prestataires dotés d’un code APE compatible avec les besoins du client ont de meilleures chances de succès.

Comment obtenir et modifier le code APE ?

L’obtention du code APE pour les formateurs indépendants, comme pour les dirigeants d’organisme de formation, se fait automatiquement lors de la création de l’entreprise, sans nécessiter de demande préalable. Le code est accessible dans l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises après la validation de la demande d’immatriculation.

En cas de changement d’activité ou de correction d’une anomalie, le code APE peut être modifié. Les formateurs doivent soumettre une demande de modification au guichet unique des formalités des entreprises. Pour les corrections d’anomalies, une demande doit être adressée à l’Insee par courrier postal ou électronique.

Comment trouver le code NAF d’un établissement ?

L’Insee propose un outil de recherche de la Nomenclature d’activité française (NAF) permettant de déterminer le code APE d’un établissement. Cette recherche s’effectue par des niveaux de détail de plus en plus précis, offrant ainsi une méthode simple pour trouver le code correspondant à une activité spécifique.